Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2021 - Mai 2021

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15 avril 2021
02.3

Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale

AUTEURS

  • Marc EMPTAZ
    Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales
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  • Jean-Luc BARÇON-MAURIN
    Directeur de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
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  • Arnaud SAGE
    Chef du bureau SJCF 4 B - Prévention et résolution des différends internationaux
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#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2021

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends

#Mots-clés: Administration fiscale, Direction des vérifications nationales et internationales, DVNI, Direction nationale des vérifications de situations fiscales, DNVSF, Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, contrôle fiscal, grandes entreprises, particuliers, règlement des différends

#Num art: 02.3

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

#Auteur: Marc¤ EMPTAZ

#Qualités: Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales

Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans les pratiques de contrôle, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ?

1. Il y a bientôt quarante ans la Direction des vérifications nationales devenait la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)1. C’est assez dire si la préoccupation de la lutte contre la fraude et l’...

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