Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Avocat depuis 2013, Inès de Vannoise a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2019 dans l’équipe fiscalité internationale. Elle est spécialisée en fiscalité patrimoniale et intervient plus particulièrement auprès d’une clientèle privée composée d’entreprises familiales, d’entrepreneurs et dirigeants sur leurs questions de transmission de patrimoine, mobilité internationale et structuration d’investissements.
#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Adea¤ MEIDANI
#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Inès¤ de VANNOISE
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Armonie¤ DUVERDIER
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 s’est ouverte pendant laquelle l’ensemble du droit de l’Union européenne a continué de s’appliquer. Dans le dernier numéro paru en février 2021, nous avions analysé les conséquences de cette fin de période de transition en matière de fiscalité des particuliers, des personnes morales ainsi qu’en matière de TVA1. Certains points n’étaient pas encore définitifs et méritaient des éclairages supplémentaires. C’est chose faite, en partie, avec la publication par l’administration fiscale, le 11 mars 2021, de BOFIP commentant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne tant pour les particuliers2 (V. § 1) que pour les personnes morales3 (V. § 11), notamment au sujet des mesures temporaires d’atténuation.
