#Auteur: Pascal¤ SAINT-AMANS
#Qualités: Directeur de Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
La fiscalité constitue un élément important de la réponse des gouvernements face à la crise de COVID-19, notamment pour soutenir la trésorerie des entreprises. Ces mesures d’urgence (V. § 10), prises en conjonction avec les tendances structurelles observées en matière de fiscalité des entreprises, ont un impact significatif sur les finances publiques (V. § 6). Elles renforcent la nécessité de poursuivre les travaux en matière de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales et de parvenir à une solution durable sur la fiscalité du numérique (V. § 15). La période actuelle représente aussi l’opportunité de faire évoluer les fondamentaux de la politique fiscale, afin de mieux intégrer les considérations liées à l’environnement (V. § 21) et au développement (V. § 22), dont l’importance ne cesse de croître dans l’agenda fiscal international.
Introduction
1. La pandémie de COVID-19 a conduit à une crise sanitaire et économique globale. Bien que les perspectives demeurent très incertaines, il est d’ores et déjà sûr que la pandémie aura mis à mal le tissu socio-économique partout dans le monde. Le drame est d’abord humain, et il est à espérer que les mesures prises, y compris en termes de vaccination, accélèrent la fin de c...
