#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret
Les sûretés protègent le créancier en lui conférant un droit sur le patrimoine du débiteur. Mais lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure collective (V. § 2 à 14), cette protection est-elle aussi efficace ?
Un équilibre tend à être trouvé entre deux tensions opposées : aider au rétablissement du débiteur, en paralysant les actions possibles des créanciers (V. § 20 à 25), sans pour autant renier tout droit aux créanciers bénéficiant de sûretés ; ceux-ci constituent une nuisance pour les organes de la procédure collective, ce qui permet, parfois, à ces sûretés de rester efficaces (V. § 26 à 29). La connaissance de ces règles permet ainsi au juriste de conseiller utilement son client prêt à s’endetter moyennant une sûreté consentie à son créancier (V. § 34).
Introduction
1. Dans le premier volet de cet article1, nous avons effectué un tour d’horizon des sûretés intéressant toute personne recherchant des stratégies d’optimisation familiale ou professionnelle de son patrimoine, notamment par l’endettement, afin de permettre par exemple des effets de levier. Le tri que nous avons effectué entre les différentes sûretés nous a permis d’en retenir quatre que le prêteur exigerait certainement, pour...
