Notaire associé à Paris
Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
Sylvain Guillaud-Bataille est notaire associé à Paris, chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine, membre du comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), auteur d’articles et ouvrages en droit patrimonial (par exemple, Démembrement de l’immobilier professionnel : éd. Groupe Revue Fiduciaire, 2019).
Il est diplômé du Master 223 « Droit du Patrimoine Professionnel » de l’Université Paris-Dauphine.
#Mots-clés: Entreprise, transmission, Family buy out, FBO, Donation, Donation-partage, acceptation, mineur, copartagé, enfant, tiers repreneur, allotissement, masse à partager, inégalitaire, soulte
#Article du code civil: 1075
#Num art: 02.1#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris, étude Guillaud-Bataille
#Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Louise¤ LE BLAY
#Qualités: Notaire stagiaire, étude Guillaud-Bataille
La donation-partage, support de la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out (FBO), permet d’organiser la transmission à titre gratuit, dans les meilleurs conditions juridiques. Qu’il y ait un ou plusieurs enfants repreneurs (V. § 18), que les gratifiés soient frères et sœurs ou descendants de degrés différents, que le disposant souhaite, ou non, créer une inégalité (V. § 44), la donation-partage permet, par ses multiples déclinaisons (V. § 14), de répondre aux différentes problématiques patrimoniales et familiales du chef d’entreprise.
Pour une transmission accomplie, il appartient au rédacteur de maîtriser l’ensemble des subtilités posées par la donation-partage et de faire part d’une grande agilité dans l’organisation de ses modalités (V. § 51). Véritable « pacte de famille », la donation-partage sera alors le support idoine d’une transmission pacifiée de l’entreprise.
#Auteur: Justine¤ MARLOT
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d’arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d’entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d’actifs et distribution gratuite des titres à l’actionnaire de l’apporteur (V. § 20).
#Auteur: Gabriel¤ BAUDE-FAYET
#Qualités: Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
La donation précession est une stratégie bien connue des praticiens. Plus de dix ans après la décision Motte-Sauvaige du Conseil d’État, le contexte fiscal semble apaisé. Pour autant, quelques écueils demeurent. Sur le plan civil, le praticien devra se livrer à un audit pluridisciplinaire, croisant droit des personnes protégées, droit des biens, droit des successions, droit des sociétés et droit des libéralités tant pour surmonter certains obstacles, comme la présence parmi les donataires d’une personne protégée que pour anticiper au mieux les spécificités tenant au bien donné ou encore affiner au mieux la contractualisation de l’intention libérale (V. § 13). Sur le plan fiscal, pour appréhender la complexité de la matière, nous mettrons en avant la dimension psychologique de la donation, dans une perspective transversale, à la fois en tant que libéralité (élément intentionnel), mais aussi en tant que contrat (théorie de la cause), afin de dégager une grille de lecture utile au praticien. Après l’étude de l’importance de la chronologie des opérations (V. § 52), seront alors successivement étudiés les griefs d’abus de droit par fictivité et par fraude à la loi, d’abord au plan théorique (V. § 58), puis en confrontant notre analyse à l’étude du contentieux (V. § 76), avant d’achever l’étude du risque d’abus de droit fiscal par le « mini-abus de droit » et la portée du risque ainsi étudié en pratique (V. § 90). La grille de lecture ainsi établie sera également transposée au cas de la donation préréduction de capital social (V. § 96). Enfin, nous consacrerons quelques développements à deux mécanismes d’optimisation : d’abord l’arbitrage entre donation en pleine propriété et donation démembrée (V. § 110), puis la question de la prise en charge des frais et droits de donation (V. § 138). Enfin, une illustration chiffrée parachèvera cette étude (V. § 146).
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
Le mécanisme de la donation précession dans un but philanthropique, tout autant valable que son pendant familial (V. § 3), bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux, grâce notamment à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (V. § 9), qui permet de maximiser le financement des actions d’intérêt général. En s’inscrivant dans le contexte global de la cession, l’opération doit être suffisamment anticipée afin de mettre en œuvre les éventuelles mesures préparatoires nécessaires à sa bonne réalisation (V. § 13).
#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ
#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes
#Qualités: Associé-gérant Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) peut être envisagé au service du chef d’entreprise, tant sur les titres d’une société (opérationnelle ou holding) (V. § 4) que constitué par, ou au profit, de la société elle-même, en tant qu’il porterait alors directement sur des biens sociaux (V. § 25).
