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Reconstruction du réseau conventionnel

Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence

MERCREDI 13 JANVIER 2021 de 8h30 à 10h30

La matinée fera le point sur l’impact du projet BEPS et de la convention multilatérale signée à Paris en 2017 sur le réseau conventionnel mondial, avec un focus sur le réseau français.

Les thèmes suivants seront notamment abordés :

  • Restitution du rapport général publié dans le vol. 105 des Cahiers de droit fiscal international
  • Restitution du rapport de la branche française.
  • Échanges avec Jessica Di Maria de l’OCDE

Intervenants :
Daniel GUTMANN, Avocat, CMS Francis LefevreAvocats, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Nicolas de BOYNES, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
Jessica DI MARIA, OCDE, Centre de politique et d’administration fiscales

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Cet évènement se tiendra le : 13/01/2021