#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 oct. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts
#Mots-clés: Organisme de placement collectif, OPC, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, société d'investissement à capital variable, fonds commun de placement, fonds d’investissement alternatif, FIA, OPCVM, SICAV, FCP, retenue à la source, plus-value, intérêts, convention internationale
#Num art: 02.3
#Auteur: Camille¤ NEVEU
#Qualités: Directrice des Affaires fiscales et comptables de l’Association française de la gestion financière - AFG
L’investissement intermédié, c’est-à -dire à travers un organisme de placement collectif (OPC), se définit par le placement d’une trésorerie disponible au sein d’un véhicule financier selon une orientation d’investissement prédéfinie par une société de gestion. La pluralité d’acteurs (V. § 1) et de produits (V. § 2) en fait un outil réglementé et efficace, quand bien même certains frottements fiscaux persistent au niveau de l’OPC (V. § 3). Pour bien comprendre ces problématiques, il faut analyser le traitement fiscal appliqué aux revenus distribués par des OPC français, le traitement fiscal appliqué aux OPC étrangers investissant en France et le traitement fiscal appliqué aux OPC français investissant à l’étranger. Ainsi, les intérêts et plus-values distribués par les OPC franÃ...
