#Auteur: Jean-François¤ PIRAUD
#Qualités: Ingénierie Patrimoniale Rothschild Martin Maurel,
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine et à l’Université Paris II Panthéon Assas
#Auteur: Franck¤ BODIN
#Qualités: Ingénierie Patrimoniale Rothschild Martin Maurel
Si le non coté semble soluble dans l’assurance vie du fait de leur commun horizon de placement à long terme, il aura fallu attendre 2019 et la loi PACTE du 22 mai 2019 pour que la France se dote d’un cadre réglementaire lui permettant d’espérer rattraper son retard en la matière par rapport au Luxembourg (V. § 4). Sans spécificité sur le plan fiscal (V. § 25), ce sont les caractéristiques atypiques de ce support qui impactent les modalités de son accès ainsi que sa gestion, tant pour la compagnie d’assurance que le souscripteur du contrat, voire même pour les bénéficiaires des capitaux décès (V. § 22 à 24).
Introduction
1. Champ de l’article et précisions terminologiques - Ne seront abordées dans cet article que les modalités liées aux investissements dans des fonds et non les investissements directs dans des sociétés non cotées. Le terme contrat d’assurance, signifiera contrat « multi supports » ou en unités de compte (UC), et le terme « private equity » (PE) recouv...
