#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT
#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
#Auteur: Quentin¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
En un temps très court, le dispositif législatif applicable à la location meublée de « courte durée » - laquelle englobe des réalités diverses excluant l’application du régime de location meublée de droit commun (exposé dans l’article précédent : IP 4-2020, n° 02.1) - s’est considérablement étoffé et complexifié. Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent à cet égard d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux (V. § 1). En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France (V. § 12), notamment en mettant à contribution les plateformes (V. § 31), sous le contrôle du juge européen (V. § 20 et 34).
