La société holding animatrice : le nouveau « sac d’embrouilles »

#Auteur: Olivier¤ JANORAY

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

#Auteur: Alexis¤ GRAJALES

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

#Auteur: Jean¤ DEMORTIERE

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

Tout fiscaliste est familier du « sac d’embrouilles », cette célèbre expression du Professeur Maurice Cozian¹ qui illustrait très justement la complexité inhérente au traitement fiscal des sociétés de personnes. Aujourd’hui, loin d’être éculée, elle nous paraît transposable à une autre institution de la fiscalité patrimoniale de l’entrepreneur, devenue centrale : la « société holding animatrice ». Force est de constater, en effet, que le flou persiste autour de sa définition, ce qui génère un contentieux abondant et une forte insécurité juridique. À l’heure où l’effectivité économique du statut de holding animatrice le réclame, tentons de démêler ce nouveau « sac d’embrouilles », tout en appelant le législateur à se saisir pleinement du sujet.

Introduction

1. Apparue il y a près de 40 ans dans une instruction fiscale trop souvent oubliée, la société holding animatrice constitue une catégorie « hybride » de sociétés, qui a suscité d’innombrables interrogations au fil des années et cristallise encore aujourd’hui un contentieux abondant portant principalement sur t...