#Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER
#Qualités: Professeur à l’Université de Paris
Marié ou pacsé et associé, une combinaison qui doit être appréhendée avec prudence. Le droit des régimes matrimoniaux et du PaCS n’ignore pas l’existence des droits d’associé. Pour autant, l’articulation demeure délicate, tant quand la question est celle de la titularité de la richesse que celle de la distribution des pouvoirs dans les régimes et dans la société.
Introduction
1. Explorer un sujet intitulé « le couple et la société civile » impose avant tout de déterminer de quels couples il doit être ici question. Il ne parait pas pertinent de réduire le sujet aux seuls couples mariés ; l’existence et l’utilisation du PaCS sont une réalité de notre société qui ne peut pas être ignorée. Il aurait pu aussi être possible d’explorer la situation des couples de concubins. Elle sera ici exclue. En effet, le concubinage demeure une conjugalité de fait ; si on ne peut ignorer que le droit positif, en particulier la jurisprudence, tend parfois à donner aux rapports entre les membres du couple en concubinage une dimension particulière, il n’en reste pas moins que les concubins sont, au moins au plan des principes, soumis au droit commun.
2. Associer dans une même réflexion le couple et la société civile suppose un autre préalable. La nature civile de la société n’a que peu d’enjeu à l’aune du droit des régimes ...
