#Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest
#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue Ingénierie Patrimoniale
Comme Janus, l’assurance vie revêt deux visages aux multiples implications civiles et fiscales. Elle constitue tout d’abord un outil de transmission à la disposition du souscripteur au profit du bénéficiaire désigné par lui. C’est cette facette de l’assurance vie, ici dénouée par la survenance du risque - le plus souvent le décès de l’assuré - qui est dotée pour le bénéficiaire d’un statut patrimonial de faveur, composé d’une franchise successorale et d’une taxation bienveillante… le tout, bien entendu, dans certaines limites fixées par le législateur. L’assurance vie est aussi un instrument de détention d’épargne, disponible pour le souscripteur via l’opération de rachat total ou partiel. Cette créance mobilisable connait un régime, tant civil que fiscal, moins favorable et dérogatoire que celui d’un contrat d’assurance vie dénoué.
Cette duplicité de nature emporte la complexité du droit de l’assurance vie, qui sort de son robinsonisme juridique, tant elle se nourrit tantôt de règles exorbitantes figurant dans le code des assurances ou le code général des impôts, tantôt de principes du droit commun du code civil ou de la fiscalité.
Parfois même, ces deux versants s’entremêlent l...
