#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Un des enjeux majeurs de la gestion du patrimoine est celui de sa transmission. Plus cette transmission est préparée et anticipée, plus elle aura de chance d’être réussie : conservation de la paix dans la famille, protection du conjoint, accompagnement des enfants, maîtrise des droits de succession, etc. L’outil qui permet de répondre au mieux à ces enjeux est sans conteste le démembrement de propriété, qui opère une dissociation entre la propriété juridique des biens, la nue-propriété que l’on transmet, et, même si le terme est impropre, leur « propriété » économique, l’usufruit, conservée par le donateur ou le testateur. Mais cette dissociation est souvent considérée comme imparfaite en ce qu’elle limite les pouvoirs de gestion d’un usufruitier qui transmet de plus en plus tôt et qui souhaiterait pouvoir réaliser seul tous les arbitrages requis afin de gérer le patrimoine de la manière la plus pertinente possible. Or, ne détenant pas l’abusus, la prise de décision se trouve ralentie, voire bloquée, du fait de l’intervention obligatoire du nu-propriétaire pour tout acte de disposition. Certes, la jurisprudence a permis des avancées notables, comme la qualification d’un portefeuille-titres en universalité de fait, donnant ainsi la possibilité à l’usufruitier d’effectuer des arbitrages sans avoir à recourir au nu-propriéta...
