#Auteur: Florence¤ DEBOISSY
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux,
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
#Auteur: Guillaume¤ WICKER
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux,
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Passée l’élaboration de constructions ou de montages, parfois complexes sinon subtils, la gestion patrimoniale des particuliers devient une affaire familiale et quotidienne qui doit s’accommoder de l’écoulement du temps, du partage des pouvoirs et parfois des dissensions. L’organisation du patrimoine sous la forme de sociétés, civiles ou commerciales, doit alors ne pas faire oublier que cette organisation ne tient que tant que chacune n’a pas épuisé sa durée ; que les personnes placées aux fonctions dirigeantes vieillissent au risque de devoir un jour être placées sous un régime de protection ; et que, d’anticipation successorale en décès, les titres sociaux auront pu être l’objet d’un démembrement de propriété où se trouvent face et face usufruitiers et nus-propriétaires.
Si communes qu’elles soient, ces choses de la vie sont depuis longtemps la source de difficultés juridiques. Même si, d’arrêt en arrêt, la jurisprudence s’est attachée à préciser les règles de répartition des pouvoirs, et plus généralement des droits et prérogatives, entre l’usufruitier et le nu-propriétaire des titres so...
