#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Les plus-values sur titres ont connu une actualité particulièrement dense ces dernières années concernant tant leurs modalités d’imposition que leurs modalités de calcul.
Concernant leurs modalités d’imposition, après avoir été imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values sur titres sont, depuis le 1er janvier 2018 soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou « PFU », comprenant l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux, en principe, de 17,2%. Toutefois, le contribuable peut toujours opter pour une imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de laquelle il pourra bénéficier d’abattements pour durée de détention pouvant atteindre 85 %. Cela étant, ces abattements ne sont susceptibles de s’appliquer qu’aux titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Par ailleurs, une telle option pour le barème est non seulement irrévocable mais également, revêt un caractère global, ce qui veut dire que le choix pour cette modalité d’imposition s’impose à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values relevant du PFU réalisés au cours de la même année. Le tableau ne serait pas complet si nous n’évoquions pas les plus-values en report. En effet, selon la date à laquelle est intervenue l’opération d’ap...
