#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
#Mots-clés: Crise, COVID-19, coronavirus, confinement, établissement stable, travail à domicile, télétravail, installation fixe d'affaires, agent dépendant, chantier de construction, résidence fiscale, prix de transfert
#Num art: 1.1
#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN
#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie
I. Les mesures de confinement auront-elles des conséquences en matière d'établissement stable ou de résidence fiscale des entreprises ?
1. L'OCDE a ouvert sur son site Internet une page dédiée à la lutte contre le coronavirus (COVID-19) sur laquelle elle présente notamment un appel du Secrétaire Général Angel Gurria à apporter des réponses pluridisciplinaires, à grande échelle et coordonnées pour faire face à la crise de la santé publique, relever l'économie et réorienter l'action publique à long terme « afin de réparer les dégâts produits et de faire en sorte que nous soyons mieux préparés aux chocs futu...
