#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019
#Typeart: Article
#Date: 15 oct. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration et consolidation fiscales
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Liberté d’établissement, Intégration fiscale, déduction, pertes définitives, Marks & Spencer
#Num art: 3.2
#Auteur: Vincent¤ RENOUX
#Qualités: Avocat associé, Stehlin & Associés
#Auteur: Aurélia¤ DAMAS
#Qualités: Avocat, Stehlin & Associés
La saga sur la déduction des pertes devenues définitives de filiales européennes, qui a débuté avec la décision fondatrice Marks & Spencer de 2005 (V. § 1) et s’est poursuivie avec une série de jurisprudences, tant européennes (X Holding BV, Commission c/ Royaume-Uni, A Oy, A/S Bevola, NN/AS) (V. § 4) que nationales (Sté Agapes, Groupe Lucien Barrière) (V. § 11), se prolonge aujourd’hui au travers des récentes décisions Holmen AB et Memira Holding AB, lesquelles, si elles ont le mérite d’apporter de nouvelles précisions quant à la notion de pertes définitives, laissent toutefois persister de nombreuses incertitudes (V. § 15).
