#Revue: FI, 3-2019, Août 2019
#Typeart: Article
#Date: 15 juill. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable
#Mots-clés: Établissement stable, Sous-établissement stable, situation triangulaire
#Num art: 3.4
#Auteur: Raphaël¤ COIN
#Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric en France
En fiscalité internationale, de nombreux concepts restent à découvrir, même s’ils sont souvent utilisés par les groupes multinationaux avant que la doctrine ne s’intéresse formellement à leur traitement fiscal. Pour les plus « ésotériques », la doctrine s’attache parfois à éviter de les évoquer jusqu’au moment où, rattrapée par la pratique, elle est forcée de proposer des réponses aux nombreuses questions. Le concept de sous-établissement stable, fondé avant tout sur une approche opérationnelle de l’activité transfrontalière, fait partie de cette catégorie. Issu d’une pratique établie de groupes souhaitant développer une activité à partir d’un établissement stable existant et non directement du siège d’une société, force est de constater qu’il n’est pas maitrisé (V. § 2). La non-résidence du sous-établissement stable fait peser un risque réel de double imposition (V. § 11). Si ce risque est avéré, les règles d’élimination de la double imposition ne permettent pas de régler les difficultés de manière certaine (V. § 23).
