#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Mots-clés: Économie numérique, OCDE, incorporels de commercialisation
#Num art: 1.1
#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN
#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
#Auteur: Marion¤ BRAUGE
#Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
L’OCDE a publié le 13 février 2019 un document de consultation publique intitulé « Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » (V. § 4). Les propositions qu’il contient vont toutefois bien au-delà de la numérisation de l’économie et concernent non seulement les entreprises multinationales à forte composante numérique mais aussi les entreprises qui s’appuient sur des modèles d’affaires plus traditionnels. Ce document s’inscrit dans un chantier de grande ampleur mené par les organisations internationales et dont l’ambition affichée est de modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. De fait, le résultat de ces travaux pourrait considérablement impacter les équilibres fiscaux actuellement en vigueur entre pays de résidence et pays de source. Une attention plus particulière sera dans cet article portée sur la proposition dite « incorporels de commercialisation » (ou marketing intangibles) (V. § 11).
