Mois : janvier 2025

  • Revue IP 1-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Anis MOUSTAPHA, Andy CHUNG
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

La structuration des investissements des Américains résidents fiscaux de France

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: États-Unis, Intérêts, Plus-value, Redevances, convention internationale, Double imposition (Élimination de la), revenus financiers, revenus de capitaux mobiliers, holding, capitalisation, plan d’épargne en actions, PEA, plan d’épargne retraite, PER, assurance vie, transparence, opacité, trust, crédit d’impôt, Passive Foreign Investment Company, PFIC, société étrangère contrôlée, SEC, Controlled Foreign Corporation, CFC #Pays: États-Unis #Num art: 7.3 #Titre: La structuration des investissements des Américains résidents fiscaux de France# #Auteur: Nora¤ MULLER #Qualités:Avocate associée, NM Law #Auteur: Xavier¤ GUÉRIN #Qualités:Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sabry¤ HADDADI #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood La structuration et le choix des investissements des nationaux américains devenant réside... Nora MULLER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI
  • 31 janvier 2025

MULLER Nora

Nora Newton Muller est une juriste internationale (barreaux de New York et Paris), d’origine américaine, qui travaille depuis plus de 20 ans en tant qu’avocate d’affaires et fiscaliste, à New York et Paris. Aujourd’hui, fondatrice de NMLaw, elle conseille et accompagne des personnes physiques dans la structuration et gestion de leur patrimoine. Son expertise est particulièrement pertinente pour des familles ou des chefs d’entreprise ayant des intérêts franco-américains.
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Fiscalité internationale du patrimoine > Questions générales - Convention fiscale France-Russie - Suspension - L’administration fiscale intègre au BOFiP-Impôts les conséquences fiscales de la suspension de l’application de plusieurs articles de la convention fiscale franco-russe à compter du 8 août 2023, selon la nature des revenus concernés ainsi qu’en matière d’imposition de la fortune (V. § 2). > Nouvelle convention fiscale France-Grèce - L’administration commente la nouvelle convention fiscale bilatérale en matière d’imposition des revenus entre la France et la Grèce, qui, largement inspirée par le modèle OCDE et l’Instrument multilatéral, est entr... Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Andrea GALLIZIOLI, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER
  • Revue IP 1-2025 Transmission du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Libéralités - Donation indirecte - Dons manuels au conjoint d’un héritier légal - Dans le cadre d’un contentieux successoral, des héritiers réclamèrent de l’un d’eux qu’il rapporte à la succession plusieurs dons manuels reçus par son conjoint de la part du de cujus. Alors même que seules les donations ayant bénéficié à des héritiers légaux du donateur sont soumises à rapport successoral, une cour d... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 1-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 31 janvier 2025

Contrat de mariage : pour une consécration des clauses relatives aux conséquences financières du divorce

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Mariage, régime matrimonial, principe d’immutabilité, liberté des convention matrimoniale, contrat de mariage, contractualisation, accord prénuptial, prenuptial agreement, consentement commun, divorce, anticipation, risques patrimoniaux, prestation compensatoire, nature judiciaire #Num art: 4.3 #Titre: Contrat de mariage : pour une consécration des clauses relatives aux conséquences financières du divorce# #Auteur: Matthias¤ BAUM #Qualités: Doctorant contractuel en droit privé, Université Paris Cité Le mariage, dont le déclin statistique (V. § 1) s’accompagne d’une mutation profonde de ses modes d’appréhension juridique, ne cesse de produire de nouveaux questionnements quant à son adaptabilité face aux nouveaux enjeux patrimoniaux lui étant rattachés. Face à l’essor de la contractualisation des rapports conjuga... Matthias BAUM
  • Revue IP 1-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Questions générales, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine #Qualités: Membre du groupe notarial Les Artisans Notaires Patrimoine des personnes protégées > M andat de protection future - Modalités de constitution du r egistre spécial - Décret d’application - Après neuf ans d’attente, le décret fixant les modalités de constitution du registre des mandats de protection future est publié. S’agissant de la période antérieure à la prise d’effet du mandat, le texte réglementaire confie aux seuls mandant et mandataire le soin de procéder aux démarches nécessaires à l’insc... Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT
  • Revue IP 1-2025 Transmission du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Le quasi-usufruit sous le joug de l’article 774 bis du CGI : se résigner ou s’organiser ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20 Date : 26 sept. 2024 Num par : RefsourceDA #Mots-clés: Démembrement de propriété, Succession, usufruit, quasi-usufruit, bien démembré, Mutations à titre gratuit, droits de mutation par décès, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, nu-propriétaire, nue-propriété, Franchise, dette, dette de restitution, somme d’argent, créance, contrat de capitalisation, déduction, déductibilité, non-déductibilité, actif successoral, prix de cession, produit de liquidation, liquidation, subrogation, créance de quasi-usufruit, but principalement fiscal, dispositif anti-abus #Article du CGI/LPF: 774 bis, 1133 #Article du code civil: 757, 1094-1 Métachron## #Num art: 3.3.2 #Titre: Le quasi-usufruit sous ... Vincent MORATI
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 31 janvier 2025

SCI à capital démembré et distribution d’un dividende non tiré d’un bénéfice courant : quelles sont les frontières de l’abus de jouissance de l’usufruitier ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 3e Date : 19 sept. 2024 Num décision : 22-18.687, 22-18.733 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Société civile, société civile immobilière, SCI, démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, usufruitier, nu-propriétaire, parts sociales, titres grevés d’usufruit, dividendes, immeuble, produit, quasi-usufruit, abus de jouissance, abus d’usufruit, abus du droit de vote, substance, créance de restitution, produit, fruit, distribution, cession, immeuble, extinction, déchéance, résultat exceptionnel #Article du code civil: 578, 582, 618, 1832 Métachron## #Num art: 3.3.1 #Titre: SCI à capital démembré et distribution d’un dividende non tiré d’un bénéfice courant : quelles sont les frontières de l’abus de jouissance de l’usufruitier ?# #Auteur: Florence¤ DEBOISS... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité Ingénierie sociétaire > Société par actions simplifiée (SAS)  -   Adoption des décisions collectives - Clause statutaire de minorité - La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière juge que la décision collective d'associés d'une société par actions simplifiée (SAS), prévue par les statuts ou imposée par la loi, ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées, toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite (V. § 1). > Transfert de propriété des actions cédées - Qualité d’associé - Dans deux arrêts du même jour o... Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2024-662 Date : 3 juill. 2024 Art : 4 Date JO : 4 juill. 2024 RefsourceT #Mots-clés: OPC, organisme de placement collectif, SICAV, FCP, fonds européen d’investissement, fonds européens d'investissement de long terme, ELTIF, SLP, société de libre partenariat, société de libre partenariat spéciale, SLPS, fonds professionnel d’investissement, FPS, FCPE, Fonds d’investissement alternatif, FIA, Société en commandite simple, SCS, Partnership, droit des sociétés, Personnalité morale, Fiscalité, Dividendes, Retenue à la source, Plus-value sur titres, Droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, C3S, contribution sociale de solidarité, Convention internationale Métachron##... Brune-Laure DUGOURD
  • Revue IP 1-2025 Éléments du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé,... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 31 janvier 2025

Fiscalité patrimoniale et abus de droit

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Comité de l’abus de droit fiscal, CADF, fiscalité patrimoniale #Article du CGI/LPF: L. 64 #Num art: 02.15 #Titre: Fiscalité patrimoniale et abus de droit# #Auteur: Gilles¤ BACHELIER #Qualités: Conseiller d’État (h), Président du Comité de l’abus de droit fiscal 1) Quels sont les principales questions de fiscalité patrimoniale pour lesquelles l'avis du Comité de l'abus de droit fiscal a été sollicité ces dernières années ?   1. La principale question de fiscalité patrimoniale sur laquelle le Comité de l’abus de droit fiscal a été saisi a porté au cours des années 2016 à 2022 sur une même question relative à l’abus de soulte retenu par l’administration pour l’application du régime des plus-values des particuliers à propos d’opérations d’apport-cession de titres s’étant traduites par le versement d’une … Continuer la lecture de « Fiscalité patrimoniale et abus de droit » Gilles BACHELIER
  • Revue IP 1-2025 Philanthropie
  • 31 janvier 2025

Philanthropie et ingénierie patrimoniale

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fondation actionnaire, fonds de dotation, dons, fondation abritée, fondation actionnaire, réduction d’impôt, impôt sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière, IFI #Num art: 02.14 #Titre: Philanthropie et ingénierie patrimoniale# #Auteur: Arnaud¤ LAROCHE #Qualités: Avocat Counsel, Cabinet DELSOL Avocats 1) Quelles sont les grandes tendances de la philanthropie ?   1. La première tendance est le constat encourageant de la croissance continue des dons en France, comme l’illustre le dernier « Panorama des générosités » publié en décembre 2024 par France Générosité et l’Observatoire Philanthropie et Société de la Fondation de France. Les dons se sont ainsi élevés à près de 9,2 milliards d’euros en 2022 en cumulant les dons des particuliers (5,4 Mds) et des entreprises (3,8 Mds). Le rapport met notamment en avant la croissance d... Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Société civile, société civile immobilière, SCI, impôt sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière, IFI, convention internationale, donation, succession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, impôt sur le revenu, revenus fonciers, non-résidents, impôt sur les sociétés, plus-value, plus-value immobilière, translucidité #Num art: 02.13 #Titre: Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?# #Auteur: Éric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats 1) La constitution d’une SCI par un non-résident entraîne-t-elle des conséquences en termes d’IFI ?   1. Par principe, en vertu des règles de droit interne1, un non-résident qui détient un bien immobilier en France est passible de l’IFI, quel que soit le mode de détention (direct ou au travers d’une société). Les règles de déd... Eric CHARTIER
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, imposition à la sortie, exit tax #Article du CGI/LPF: 167 bis #Num art: 02.12 #Titre: Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives# #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Julien¤ RIAHI #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Thibaut¤ WALTON #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood 1) Quel bilan dresser de l’exit tax ? 1. Créée en 19981, supprimée en 20052, puis réintroduite en 20113, l’exit tax a traversé de nombreuses modifications, reflétant autant de difficultés dans son application. La réforme de 20194 a permis d’alléger certaines contraintes administratives, notamment pour les contribuables transférant leur résidence dans l’Union européenne. Aujourd’hui, le dispositif impose les plus-values lat... Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON
  • 31 janvier 2025

WALTON Thibaut

Thibaut Walton est avocat au sein du cabinet Arkwood SCP depuis 2024. Il conseille et assiste les entrepreneurs ainsi que la clientèle privée française et étrangère dans un contexte national et international. Il intervient plus particulièrement sur des sujets relatifs aux stratégies et planifications patrimoniales, aux trusts ainsi que sur les transferts de résidence fiscale. Il est aussi amené à traiter des problématiques fiscales d’entreprises françaises et étrangères. Thibaut Walton a auparavant effectué plusieurs stages en fiscalité internationale au sein du cabinet Shearman & Sterling et Linklaters. Il est diplômé du Master II de Fiscalité Internationale (Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec HEC) ainsi que d’un Master en Finance & Stratégie (Sciences Po Paris).
  • Revue IP 1-2025 Entreprise
  • 31 janvier 2025

Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, Pacte Dutreil, gouvernance #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 02.11 #Titre: Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite# #Auteur: Pierre¤ CÉNAC #Qualités: Notaire, C&C Notaires #Qualités: Professeur affilié à l’Université Paris-Dauphine  #Auteur: Cécile¤ PEYROUX #Qualités: Notaire, C&C Notaires 1) Qu’est-ce qui a sous-tendu la création du dispositif Dutreil et lui permet aujourd’hui encore de rester essentiel pour nos entreprises familiales ?   1. L’objectif qui a sous-tendu la création du dispositif Dutreil était d’éviter que les héritiers du dirigeant d’entreprise ne soient contraints, pour acquitter les droits de succession, soit de distribuer massivement des dividendes pour acquitter un impôt marginal alors à 40 %, passé depuis à 45 % (obérant p... Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX
  • Revue IP 1-2025 Transmission du patrimoine
  • 30 janvier 2025

L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Succession, Donation, donation alternative, donation facultative, vente, réserve d’usufruit, démembrement de propriété, usufruit, usufruitier, nu-propriétaire, rente viagère, charge, immeuble, résidence principale, donateur, titres sociaux, dépendance, droit de retour conventionnel, terme incertain, condition, donation-partage, soins #Article du code civil: 918, 949, 951, 952, 1078 #Num art: 02.10 #Titre: L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge# #Auteur: Bernard¤ VAREILLE #Qualités: Professeur émérite de l’université de Limoges #Qualités: CREOP - UR 15561 #Auteur: Karl¤ LAFAURIE #Qualités: Professeur à l’université de Limoges #Qualités: CREOP - UR 15561   1. L’anticipation successorale est l’objet d’un légitime engouement. Elle n’est plus seulement l’apanage des plus fort... Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE
  • Revue IP 1-2025 Transmission du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Succession, donation, époux, conjoint survivant, protection, famille recomposée, libéralité, dernier vivant, cantonnement, testament, clause de non-divorce, clause bénéficiaire, assurance vie, convention matrimoniale, avantage matrimonial, action en retranchement #Num art: 02.9 #Titre: Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée# #Auteur: Phillipe¤ DELMAS SAINT HILAIRE #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP) #Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest 1) Lorsqu’on souhaite protéger le conjoint survivant, faut-il se préoccuper de l’existence d’une famille recomposée ?   1. L’expression « famille recomposée » a été créée par les sociologues. Pour un juriste, il serait plus judicieux de parler de « familles superposées » car c’est préci... Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
  • Revue IP 1-2025 Transmission du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, Démembrement de propriété, usufruit, usufruit successif, Succession, renonciation, représentation, cantonnement #Article du code civil: 754, 755, 1002-1, 1078-1, 1094-1 #Article du CGI/LPF: 776 A, 777, 779, 784, 784 B, 788 bis, 796-0 quater, 1965 B #Num art: 02.8 #Titre: Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?# #Auteur: Caroline¤ EMERIQUE #Qualités: Notaire #Qualités: Chargée d’enseignement #Qualités: Présidente de la commission fiscale à l’IEJ du Conseil Supérieur du Notariat #Auteur: Laurence¤ BAC #Qualités: Diplômée Notaire #Qualités: DU Aurep, Gestion de Patrimoine 1. Tout praticien chargé d’accompagner ses clients dans... Caroline EMERIQUE
  • 30 janvier 2025

EMERIQUE Caroline

Caroline Emerique est notaire associée à Paris et ancien avocat. Depuis 25 ans, elle est spécialisée dans la transmission du patrimoine, la protection du conjoint survivant et les stratégies dédiées aux chefs d’entreprise. Elle est titulaire d’un Master en Droit des Affaires et Fiscalité–DJCE et d’un Master en Gestion de Patrimoine. Elle est également chargée d’enseignement à l’Aurep (Université de Clermont-Ferrand), ainsi qu’à l’Université de Paris I Sorbonne et est Présidente de la Section Fiscale de l’Institut des Études Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat.
  • Revue IP 1-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 30 janvier 2025

L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Régime matrimonial, convention de mariage, contrat de mariage, communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, entreprise, liberté, mutation, endettement professionnel, décision, entrepreneur, divorce, décès, actifs professionnels, patrimoine conjugal, valeur, richesse #Article du code civil: 1397, 1413, 1421, 1483 #Num art: 02.7 #Titre: L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Introduction   1. Quand l’entreprise rencontre le mariage, se jouent de multiples enjeux patrimoniaux supposant de conjuguer les intérêts familiaux et ceux de l’entreprise sans que la défense des uns se fasse au péril des autres. Pour la famille, l’entreprise représente l’exercice... Isabelle DAURIAC
  • Revue IP 1-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 30 janvier 2025

La protection des droits des personnes vulnérables

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Majeur, mineur, personne vulnérable, personne protégée, tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future, administration légale, anticipation, conflit d’intérêt, déjudiciarisation, notaire, avocat, auxiliaire de justice #Article du code civil: 219, 382, 383, 387, 387-1, 426, 427, 428, 430, 431, 437, 448, 455, 464-9, 465, 476, 490, 494-6, 507-1, 509, 512, 1156 #Num art: 02.6 #Titre: La protection des droits des personnes vulnérables# #Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL #Qualités: Professeur à l’Université de Caen Normandie #Qualités: Directeur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables 1) Pourquoi faut-il anticiper sur sa propreprotection juridique ?   1. Bien trop peu d’adultes anticipent sur leur propre mesure de protection juridique. Cette erreur d... Gilles RAOUL-CORMEIL
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Trust et fiducie-transmission

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Fiducie/Trust #Mots-clés: Fiducie, fiducie-transmission, trust, fraude, fiducie-libéralité, donation, donation avec charge, société, décès, constituant, succession, fin, contrat de fiducie, réserve héréditaire, tiers administrateur #Num art: 02.5 #Titre: Trust et fiducie-transmission# #Auteur: François¤ BARRIÈRE #Qualités: Professeur à l’université Lumière Lyon 2 #Qualités:Co-directeur de la double licence droit - économie - gestion 1) Quels sont les principaux types de trusts ?   1. Derrière la terminologie de « trust », des instruments juridiques révélant de profondes différences entre eux existent. Ainsi, le trust d'origine, celui d'Angleterre au Moyen-Âge, impliquait l'exercice de prérogatives, de manière directe et autonome, par le trustee après transfert de la propriété du constituant au trustee. On cite classiquement le croisé qui confiait... François BARRIÈRE
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété #Mots-clés: Démembrement de propriété, société, titres sociaux, usufruit, nue-propriété, usufruitier, qualité d’associé, quasi-usufruit, distribution, dividendes, réserves, abus de jouissance, déchéance, conversion, rente viagère #Num art: 02.4 #Titre: Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?# #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale 1) Par-delà l’affirmation selon laquelle l’usufruitier de titres sociaux n’a pas la qualité d’associé, qu’en est-il de la réalité de sa situation ?   1. Si l’affirmation... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Société, Droit des sociétés, réforme, projet, REPONDS, société civile, démembrement de propriété, titres sociaux, usufruit, associé, conjoint, biens communs, succession, héritier, agrément #Num art: 02.3 #Titre: Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale# #Auteur: Caroline¤ COUPET #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas #Qualités: Directrice scientifique du projet REPONDS #Auteur: France¤ DRUMMOND #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas #Qualités: Directeur de l’IRDA Paris #Auteur: Estelle¤ NAUDIN #Qualités: Professeur à la faculté de droit de Strasbourg #Auteur: Anne¤ RABREAU #Qualités: Professeur à Cergy Paris Université 1) L’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés... Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU
  • Revue IP 1-2025 Éléments du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs mobiliers #Mots-clés: Actif numérique, Crypto-actif, Plus-value, libéralités, donation, don manuel, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, démembrement de propriété, usufruit, réserve d’usufruit, quasi-usufruit, donation-cession, donation avant cession, apport-cession, apport avant cession #Article du CGI/LPF: 150 VH bis #Num art: 02.2 #Titre: Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale# #Auteur: Thibaud¤ GUILLEBON #Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes (Faculté de Droit et de Science Politique) #Qualités: IODE - Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) 1) Pouvez-vous expliquer brièvement ce que sont les crypto-actifs ?   1. Apparus avec le bitcoin en 2009, les crypto-actifs comprennent l’ensemble des actifs émis, inscrits et transférables au moyen d’un protocole ... Thibaud GUILLEBON
  • 30 janvier 2025

GUILLEBON Thibaud

Thibaud Guillebon est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes où il enseigne le droit civil, le droit des affaires et le droit du numérique. Il est également membre du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262). Ses recherches portent notamment sur le droit et la fiscalité du numérique. Docteur en droit privé de l’Université de Bordeaux, il a soutenu en 2022 une thèse intitulée « Les monnaies virtuelles : essai sur l’intégration d’une nouvelle classe d’actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé » (https://theses.hal.science/tel-04633022v2) sous la direction de la Professeure Florence Deboissy.
  • Revue IP 1-2025 Éléments du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Immobilier, logement, fiscalité, fiscalité immobilière, revenus fonciers, Location, location nue, location en meublé, patrimoine #Num art: 02.1 #Titre: Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?# #Auteur: Olivier¤ LENDREVIE #Qualités: Fondateur, MoneySmart #Qualités: Enseignant, HEC 1) Quelle place les biens immobiliers représentent-ils dans le patrimoine des Français ? Quelles sont leurs motivations pour investir dans l’immobilier ?   1. Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, l’immobilier représente 55 % du patrimoine net des ménages. Ce chiffre ne recouvrant que l’immobilier physique, on pourrait y ajouter les produits de pierre-papier (SCPI) ainsi que les investissements immobiliers sous-jacents aux fonds euro d’assurance vie. Nous atteignons alors 58 %. Mais cette vue d’ensemble recoupe en réalité d... Olivier LENDREVIE
  • Revue IP 1-2025 Questions générales
  • 30 janvier 2025

Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Ingénierie patrimoniale #Num art: 02 #Titre: Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale# Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale sont très divers, dans leur nature, leur niveau de complexité technique et leur portée. Si tous représentent des implications fortes au niveau des individus concernés, beaucoup revêtent également une véritable dimension politique, économique, sociétale pour notre pays. Ce dossier en propose, sous forme d’entretiens, un tour d’horizon qui traverse l’ensemble des rubriques de la Revue, sans prétendre à l’exhaustivité bien sûr. Nous remercions grandement les contributeurs de leur précieux éclairage. Bonne lecture ! Sommaire du dossier Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?, IP 1-2025, n° 02.1 Olivier LENDREVIE Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale, IP 1-2025, n° 02.2 Thibaud GUILLEBON ...
  • Revue IP 1-2025 Questions générales
  • 30 janvier 2025

L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale (suite)

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Ingénierie patrimoniale #Num art: 01 #Titre: L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie patrimoniale# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef   Alors que la revue Ingénierie Patrimoniale entre dans sa 7e année d’existence, prenons un instant de recul et constatons avec soulagement que l’instabilité n’est pas le destin incontournable de toute chose sur cette Terre… Cette heureuse pérennité de la Revue nous semble la résultante d’une triple fidélité, chacune se nourrissant des deux autres.   D’abord, la fidélité à l’ambition ayant présidé à la création de la Revue : « Rassembler les savoirs dans de multiples disciplines en faisant appel aux différentes professions confrontées aux problématiques patrimoniales »1, avec une certaine exigence de rigueur et de mesure. Ce 23e numéro, notamment à travers son dossier consacré aux grands enjeu... Thomas JACQUEMONT
  • Évènements IP
  • 29 janvier 2025

L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux

Colloque organisé à Lyon le 14 mars 2025 après-midi, sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, avec la participation du Master Droit et ingénierie financière PROGRAMME : 13h30 | Allocution d’ouverture 13h35 | Introduction générale sur le marché de l’immobilier d’entreprise Olivier Lendrevie, Fondateur de MoneySmart – Enseignant, HEC 13h50 | Table ronde n°1 Sous la présidence de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 1 – Structuration de l’immobilier pendant la vie de l’entreprise Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier et implications fiscales Vincent Agulhon, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris Enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou dans le patrimoine de l’exploitant Frédéric Subra, Avocat associé, DELSOL AVOCATS, Lyon Protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en … Continuer la lecture de « L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux »
  • Revue FI 4-2020 Revenus et gains divers
  • 23 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Revenus d’activité > Retenue à la source (CGI, art. 182 B) - Le Conseil d’État décide que, pour se conformer à l’article 56 du TFUE, l’assiette de la retenue à la source doit prendre en compte les frais professionnels que le prestataire a communiqués au redevable de la retenue à la source et qui sont directement liés à ses activités dans l’État membre où la prestation est effectuée. Le défaut de souscription des déclarations et de paiements des retenues à la source ne permettent pas au redevable de se prévaloir de la doctrine administrative dont il n’a pas fait application (V. § 1). Revenus … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Laurent CHESNEAU
  • Revue FI 4-2020 Dirigeants et salariés
  • 23 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Fiscalité des non-résidents - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport intitulé « La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France » qui aborde différentes pistes de réforme (V. § 1). Revenus d’activité > Travailleurs frontaliers - La France a convenu avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 les accords relatifs aux travailleurs frontaliers maintenus à domicile en raison de la crise sanitaire (V. § 11). Pensions > Plans de retraite des Français expatriés aux ... Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC
  • Revue FI 4-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes sortants - Dividendes versés à des OPC établis dans un État tiers à l’UE - L’administration fiscale publie des précisions sur les critères d’application de l’exonération de retenue à la source prévue par le 2 de l’article 119 bis du CGI sur les dividendes versés par des sociétés françaises à des organismes de placement collectif établis dans un État tiers à l’Union européenne. Ces précisions sont soumises à une consultation publique jusqu’au 15 septembre 2020 (V. § 2). ... Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés
  • 10 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie ( Pilier 1 ) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d’un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d’un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l’administration fiscale, les principes de fonctionnement de l’article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 4-2020 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 9 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN1 #Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Domicile et résidence > Personnes physiques - Lieu de séjour habituel - Le Conseil d’État juge, pour l'application de l'article 4, § 2 de la convention conclue le 10 septembre 1971 entre la France et le Brésil, que le séjour habituel dans un État s'apprécie au regard de la fréquence, de la durée et de la régularité des séjours dans cet État qui font partie du rythme de vie normal de la personne et ont un caractère plus que transitoire, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la durée totale des … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Raphaël COIN, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 4-2020 Sources - Principes - Méthodes
  • 9 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil, #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Sources > Droit international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie - L’OCDE publie deux « blueprints » concernant les deux piliers du projet visant à répondre aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Ces deux piliers proposent de revoir en profondeur plusi... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR