Mois : août 2024

  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 28 août 2024

Mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés au PEA

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RPPM-RCM-40-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-30, BOI-RPPM-RCM-40-50-40, BOI-RPPM-RCM-40-50-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-60, BOI-RPPM-RCM-40-55, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, BOI-ANNX-000071, BOI-ANNX-000072 Date : 30 juill. 2024 RefsourceDA #Mots-clés: Plan d’épargne en actions, PEA, PEA-PME, ETI, blocage, loi PACTE, retrait, clôture, plafond, société de libre partenariat, SLP, fonds d’investissement alternatif, FIA, fond professionnel spécialisé, FPS, fonds commun de placement à risque, FCPR, FCPI, fonds d’investissement de proximité, FIP, société de capital-risque, bons de souscription, bon d’attribution #Article du CGI/LPF: 74-0 E bis (ann. II), 74-0 F (ann. II), 74-0 J (ann. II), 74-0 N (ann. II), 74-0 Q (ann. II),... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 28 août 2024

Commentaires au BOFiP du nouveau champ d’application du régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, BOI-TVA-CHAMP-30-10-50, BOI-TVA-LIQ-20-20, BOI-TVA-LIQ-30-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-10, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30, BOI-TVA-GEO-10-10 Date : 7 août 2024 RefsourceDA #Mots-clés: taxe sur la valeur ajoutée, TVA, champ d’application, taux réduit, activité hôtelière, para-hôtellerie, location en meublé, fourniture de service, usage résidentiel, petit-déjeuner, fourniture de linge de maison, réception, nettoyage, nuitées #Article du CGI/LPF: 261 D Métachron## #Num art: À la suite d’un avis du Conseil d’État (CE, 5 juill. 2023, n° 471877, Haeverans, concl. R. Victor : Lebon T ; IP 4-2023, n° 2, § 32, comm. F. Alparslan et C. Provôt) ayant révélé la non-conformité partielle du dispositif applicable aux prestations para-hôtelières à la directive TVA,...
  • Actualités Entreprise
  • 28 août 2024

Avocats associés d’une SEL : confirmation de l’impossibilité d’exercer l’option ouverte aux entrepreneurs individuels (CGI, art. 1655 sexies) pour leur assimilation à une EURL et l’assujettissement de leurs revenus professionnels à l’IS

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 19 juill. 2024 Num décision : 494237 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Avocat, associé, société d’exercice libéral, SEL, Fonctions exercées au nom de la société, professionnel, catégorie, bénéfices non commerciaux, BNC, assimilation, entrepreneur individuel, option, impôt sur les sociétés, IS, différence de traitement, constitution, question prioritaire de constitutionnalité, QPC #Article du CGI/LPF: 1655 sexies Métachron## #Num art: Cette affaire qui combine recours pour excès de pouvoir et question prioritaire de constitutionalité est la suite de la décision du Conseil d’État du 26 avril 2024 (CE, 26 avr. 2024, n° 491673 : IP 3-2024, n° 6, § 1) qui juge que les avocats associés d’une société d’exercice libéral n’agissent pas en leur nom propre mais exercent leurs fonctions au nom de...
  • Actualités Entreprise
  • 28 août 2024

Cession de titres appartenant à une série de même nature acquis pour des prix différents : le prix d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 23 juill. 2024 Num décision : 489305 Parties : XX RefsourceJP #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, dirigeant, retraite, série de même nature, prix différents, calcul, prix d’acquisition, valeur moyenne pondérée, abattement pour durée de détention, cession de l’intégralité des titres #Article du CGI/LPF: 150-D, 150-0 D bis, 150-0 D ter #Convention fiscale: #Pays: Métachron## #Num art: La présente affaire pose la question du mode de calcul du prix d’acquisition de titres appartenant à une série de même nature acquis pour des prix différents et cédés par un dirigeant partant à la retraite. Selon les faits de l’espèce, un dirigeant cédant l’intégralité de ses titres lors de son départ à la retraite e...
  • Actualités Questions générales
  • 5 août 2024

OCDE : rapports du secrétaire général de l’OCDE sur la fiscalité (rapport général) et d’autres sujets fiscaux

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 5 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés: OCDE, G20, fiscalité internationale, Économie numérique, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Transparence fiscale, immobilier, bénéficiaire effectif, inégalités, crypto-actif, actif numérique #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Le secrétaire général de l’OCDE a présenté le rapport sur la fiscalité aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales lors de la réunion du G20 de juillet 2024. Ce rapport expose les principaux développements en matière de fiscalité internationale depuis février 2024. Il traite des avancées réalisées concernant la mise en place de la solution à deux piliers ainsi que la mise en œuvre des standards minimum du BEPS. Ce rapport a été présenté dans le même temps que d’autres rapports plus spécifiques demandés par la Présidence brésilienne du G20 afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la ...
  • Actualités Questions générales
  • 5 août 2024

OCDE : déclaration ministérielle du G20 concernant la coopération fiscale internationale

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 5 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés: OCDE, G20, Coopération fiscale internationale, déclaration #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Le G20 a, pour la première fois, adopté une déclaration complète consacrée exclusivement à la fiscalité (disponible uniquement en anglais à ce jour). Elle fait écho au travail accompli en matière de coopération fiscale internationale et met en avant l’importance d’une telle coopération. Le communiqué final (disponible uniquement en anglais à ce jour) réaffirme aussi l’engagement des membres à l’égard de la déclaration du Cadre inclusif OCDE/G20 d’octobre 2021, ainsi que leur volonté de mettre en œuvre rapidement la solution reposant sur deux piliers. Annexe Annexe OCDE, communiqué, 27 juill. 2024 « Pour la première fois de l’histoire du G20, ses membres ont adopté une Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité...
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 5 août 2024

ONU : publication d’une boite à outils concernant les prix de transfert

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 5 août 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends ##Métachron #Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Prix de transfert, Administration fiscale, boîte à outils #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Le sous-comité des prix de transfert du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a publié une version avancée, non éditée, de la boîte à outils pour la conformité en matière de prix de transfert. Cette boîte à outils vise à fournir des conseils, des exemples et des options adaptés aux priorités et aux besoins des administrations fiscales des pays en développement pour la mise en place de leurs propres processus de contrôle des prix de transfert. ...