Mois : septembre 2021

  • Évènements FI
  • 21 septembre 2021

Observatoire des Conventions Fiscales Internationales – 2021

Mardi 28 septembre 2021 de 14h30 à 17h30 Lieu : MEDEF (55 Avenue Bosquet – 75007 Paris) – possibilité d’accès à la conférence en distanciel   14h : Accueil   14h30 – 14h40 : Introduction 14h40 – 15h25 : Bilan des procédures amiables et des APA Point d’étape sur le guichet international   Stéphanie Prudent, Sous-directrice International, SJCF-4, Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle fiscal Hélène Mac Donald,  Directrice fiscale AMO et Veolia Technologies et Contracting   15h25 – 16h10 : Bilan et programme conventionnels Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF   Échange avec la salle   16h10 – 16h30 : pause   16h30 – 17h30 : Table ronde « Nouveaux défis dans les négociations des conventions » : Modèle ONU versus modèle OCDE, nouvelles exigences des autres … Continuer la lecture de « Observatoire des Conventions Fiscales Internationales – 2021 »
  • 15 septembre 2021

BRABAZON Mark L.

Mark Brabazon is Senior Counsel at the New South Wales bar and a member of 7 Wentworth Selborne Chambers in Sydney. He advises and represents government authorities and private clients in complex international and Australian tax cases. He is the author of International Taxation of Trust Income (Cambridge University Press, 2019) and numerous international tax publications. He holds a PhD in law from the University of Sydney and is a Senior Fellow of Melbourne Law School, where he teaches in the Melbourne Law Masters programme. He is also the Chair of the Council of Law Reporting for New South Wales.
  • 15 septembre 2021

Stéphanie AUFÉRIL

Stéphanie Auféril est associée fondatrice du cabinet Arkwood SCP. Elle conseille les familles sur toutes leurs problématiques fiscales patrimoniales, notamment transfrontalières. Son expertise est particulièrement reconnue dans les domaines suivants : – stratégies franco-US : elle conseille de nombreux américains dans le cadre de leur installation ou leurs investissements en France, tout comme des français s’implantant aux États-Unis ; – planification patrimoniale au travers de trusts, pour des familles étrangères ayant des intérêts en France, notamment des US persons ; – accompagnement des familles et des groupes familiaux dans leur structuration, développement et transmission dans un contexte domestique et international. Inscrite au barreau de Paris depuis 1995, Stéphanie Auféril était précédemment associée du cabinet Baker & McKenzie à Paris, en charge du groupe Wealth Management. Avant de rejoindre Baker & McKenzie en 2002, elle avait été collaboratrice fiscaliste du cabinet Arthur Andersen de 1998 à 2002 et de Goldsmith & Associés entre … Continuer la lecture de « Stéphanie AUFÉRIL »
  • Revue FI 3-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2021

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (avr./mai/juin 2021), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites A. Mesures d’harmonisation Directive mère-fille et report en avant de dividendes à une société absorbante (C-295/21, Allianz Benelux) 1. Question préjudicielle [Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), 10 mai 2021] : « L'article 4, paragraphe 1, de la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable ... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe »
  • Revue FI 3-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2021

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Oana¤ BUCESCU #Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF Logiciels et conventions fiscales : première clarification par le Conseil d’État 1. Les enjeux fiscaux liés aux rémunérations afférentes aux logiciels font l’objet de débats de longue date, dans un cadre conventionnel qui s’est largement construit antérieurement à leur développement, et même par la suite est resté bien silencieux quant à leur traitement. Du ... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Oana BUCESCU
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 14 septembre 2021

Les implications transfrontalières de la réforme ATAD allemande

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe #Mots-clés: Allemagne, réforme, fiscalité internationale, ATAD, Directive anti-évasion fiscale, imposition à la sortie, exit tax, sociétés étrangères contrôlées, hybride, retenue à la source, dividendes, Abus (Dispositifs anti-), sursis de paiement #Pays: Allemagne #Num art: 11.1 #Auteur: Jérôme¤ TOUSSAINT #Qualités: Juriste belge spécialisé en droit allemand #Qualités: Scientific Advisor chez THG German Desk (Bruxelles) #Auteur: Philip¤ NÜRNBERG #Qualités: Doctorant à l’International Tax Institut (IIFS) de la faculté de droit de l’Université d’Hambourg #Qualités: Senior Associate dans la section fiscalité du cabinet Rödl & Partner (Hambourg) #Auteur: Guillaume¤ RUBECHI #Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, associé fondateur du cabinet Valoris Avocats L’Allemagne a modifié des dispositions réglant des problématiques fiscales transfrontalières... Jérôme TOUSSAINT, Philip NÜRNBERG, Guillaume RUBECHI
  • Revue FI 3-2021 Questions générales
  • 14 septembre 2021

Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Actif incorporel, Retenue à la source, Redevances, Amortissement, Dépréciation, Déficits, Report, Droits d’enregistrement, Droits de mutation à titre onéreux, TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Plus-value, IP Box, produits de la propriété industrielle, crédit d’impôt recherche, CIR, crédit d’impôt innovation, CII, jeune entreprise innovante, JEI, asset deal, share deal, Abus (Dispositifs anti-), Établissement stable #Num art: 1 #Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Clément¤ GUITET #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats L’acquisition d’actifs peut classiquement se faire soit directement, à travers un « asset deal », soit indirectement moyennant l’acquisition des titres de l’entreprise propriétaire de l’actif désiré, via un « share deal ». La dialectique fiscale de la structuration de ce type d’opération a habituellement tendance... Julien MONSENEGO, Clément GUITET
  • Revue FI 3-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 14 septembre 2021

Démembrement et dispositifs anti-abus dans un cadre international

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, Abus (Dispositifs anti-), Évasion fiscale, directive, DAC 6, Dispositif transfrontière, Obligations déclaratives, Exit tax, prestation de service, entités, clause anti-abus, Convention internationale #Article du CGI/LPF: 123 bis, 155 A, 167 bis #Num art: 02.5 #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP L’élargissement progressif et continu des dispositifs anti-abus, qu’ils soient internes ou internationaux, peut conduire à une remise en cause de pratiques bien établies que l’on croyait sécurisées, tel le démembrement de propriété. Ce dernier n’étant pas traité spécifiquement par ces mesures anti-abus, l’analyse fiscale à retenir s’avère ... Franck LE MENTEC
  • Revue FI 3-2021 Patrimoine
  • 14 septembre 2021

L’application des conventions fiscales en matière d’impôt sur le patrimoine en présence de démembrement de propriété

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune, Successions et donations #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-Propriété, Convention internationale, Succession, Donation, Impôt sur la fortune, Droits de mutation à titre gratuit, Double imposition (Élimination de la), Crédit d’impôt, imputation, #Article du CGI/LPF: 980, 750 ter, 751, 784 A #Num art: 02.4 #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur agrégée à l’Université de Strasbourg #Qualités: Co-directrice du Master Droit des affaires - DJCE, UMR 7354 DRES Le phénomène de double imposition en matière d’impôt sur le patrimoine souffre d’une faible visibilité. La plupart des États ont abandonné tout impôt sur le capital tandis que les droits dus à raison de la transmission de tout ou partie du patrimoine procèdent d’un impôt non périodique. Quoique fréquent en pratique, le phénomène de double imposition n’est pas récurrent. ... Ariane PÉRIN-DUREAU
  • Revue FI 3-2021 Patrimoine
  • 14 septembre 2021

Usufructs and Income Tax Treaties

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Quasi-usufruit, Convention internationale, Impôt sur le revenu, Modèle OCDE, Instrument multilatéral, Double imposition, Double non-imposition, conflit, attribution #Num art: 02.3 #Auteur: Mark L.¤ BRABAZON #Qualités: Senior Counsel at the New South Wales bar #Qualités: Senior Fellow of Melbourne Law School, University of Melbourne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Division of ownership by usufruct is an ancient legal institution, which confers on one person (the usufructuary) the right to enjoy and to perceive income from an asset that belongs to another (the bare-owner). However, the consequences of the division of ownership on the taxation are still sometimes unclear and its role in international taxation has been little studied. The French t... Mark L. BRABAZON, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2021 Patrimoine
  • 14 septembre 2021

La perception fiscale du démembrement aux États-Unis et au Royaume-Uni

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Donations et successions #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, Royaume-Uni, États-Unis, Droits de mutation à titre gratuit, Donation, Succession, Plus-value sur titres, Impôt sur le revenu, Dividendes, Revenus de capitaux mobiliers, Immeuble, Droits sociaux, qualification #Pays: Royaume-Uni, États-Unis #Num art: 02.2 #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Xavier¤ GUÉRIN #Qualités: Avocat counsel, cabinet Arkwood #Auteur: Fanny¤ KARAMAN #Qualités: Avocat, cabinet Kozusko Harris Duncan LLP (New York) #Auteur: Edward¤ REED #Qualités: Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP (Londres) #Auteur: Alex¤ JONES #Qualités: Avocat senior, cabinet Macfarlanes LLP (Londres) Le démembrement est le principal outil de la transmission patrimoniale en France compte tenu de ses avantages (V. § 1). Cette notion de droit civil e... Stéphanie AUFÉRIL, Xavier GUÉRIN, Fanny KARAMAN, Edward REED, Alex JONES
  • Revue FI 3-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 14 septembre 2021

Déductibilité des intérêts financiers au taux de marché : le long parcours vers un cadre d’interprétation clarifié

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts #Mots-clés: Intérêts, Charges financières, déduction, déductibilité, taux de marché, Groupes de sociétés, Prix de transfert, principe de pleine concurrence, comparabilité, preuve, étude, comparables, marché obligataire, risque de crédit, DGFiP, fiche #Num art: 5.3 #Auteur: Eric¤ LESPRIT #Qualités: Avocat associé, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte #Auteur: Benjamin¤ CONORT #Qualités: Économiste, Senior Manager, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte La déductibilité des charges d’intérêt est au cœur de l’attention des législateurs et des administrations fiscales depuis de nombreuses années, en particulier depuis les suites de la crise financière de 2008-2009 et les recommandations de l’OCDE en matière de lutte contre la fraude et d’élimination des doubles non-impositions. En France, le dispositif prévu à l’a... Eric LESPRIT, Benjamin CONORT
  • Revue FI 3-2021 Patrimoine
  • 14 septembre 2021

La loi applicable au démembrement de propriété en droit international privé

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, Droit international privé, loi applicable, conflit, qualification, bien, immeuble, meuble, incorporel, Droit de l’Union européenne, règlement successions, adaptation, substitution, transposition, droit réel, connu, inconnu #Num art: 02.1 #Auteur: Estelle¤ FOHRER-DEDEURWAERDER #Qualités: Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole En droit international privé, la loi de la source du droit réel se distingue de celle qui s’applique au bien qui en est l’objet (V. § 2). Le démembrement de propriété est ainsi susceptible d’être soumis à deux lois distinctes : celle à l’origine de sa création ou de sa transmission et celle qui s’applique à ses effets (V. § 3). Pour faire ce constat, il faut cependant identifier la règle de conflit qui permettra d... Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER
  • Revue FI 3-2021 Patrimoine
  • 14 septembre 2021

La fiscalité du démembrement dans le contexte international

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Démembrement de propriété #Num art: 02 #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Le démembrement du droit de propriété est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain1. Il n’est pas défini en tant que tel en droit français. Seul le droit de l’usufruit est défini à l’article 578 du code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». La dissociation ainsi introduite entre le propriétaire (qui devient « nu ») et l’usufruitier présente de nombreux intérêts, tant dans une perspective successorale que dans celle de gestion des affaires. Le droit laisse également aux parties une marge de liberté importante dans l’organisation de leurs rapports. Mais le démembrement so... Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 14 septembre 2021

Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre États ?

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions généralesv #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: OCDE, Économie numérique, BEPS, Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, G20, G7, Pilier 1, Pilier 2, Déclaration, Cadre inclusif, Groupes de sociétés, entreprise multinationale, EMN, impôt minimum mondial, Évasion fiscale, Règlement des différends, Imposition multiple #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale À lire la Déclaration publiée le 1er juillet 2021 et acceptée par 132 États membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS1, nous navig... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 3-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 14 septembre 2021

Une société sœur ou une société indépendante peut-elle constituer l’installation fixe d’affaires d’une société étrangère ?

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, installation fixe d’affaires, filiale, société sœur, société indépendante, locaux, permanence, salariés, dépendance #Num art: 3.4 #Auteur: Dominique¤ VILLEMOT #Qualités: Avocat, Villemot & Associés, membre de True Partners Consulting International Lorsqu’il définit la notion d’établissement stable, l’article 5 du modèle de convention OCDE retient soit une approche matérielle (l’installation fixe d’affaires), soit une approche personnelle (agent dépendant). Le Conseil d’État a rapproché ces deux notions en considérant qu’une filiale pouvait constituer une installation fixe d’affaires dans sa décision Imagin’Action Luxembourg (V. § 7). Il ne s’agit pas de savoir si une société étrangère peut disposer d’une installation fixe d’affaires dans les locaux de sa filiale où opéreraient ses sa... Dominique VILLEMOT
  • 13 septembre 2021

NÜRNBERG Philip

Philip Nürnberg est diplômé en économie et Senior Associate dans la section fiscalité du cabinet international Rödl & Partner (Hambourg). Il est aussi doctorant au International Tax Institut (IIFS) de la faculté de droit de l’Université d’Hambourg et est spécialisé en impôt des sociétés et en fiscalité internationale et européenne. Il est en outre l’auteur de nombreux articles et commentaires. Enfin, il donne des cours portant sur la fiscalité internationale et la TVA.
  • 13 septembre 2021

RUBECHI Guillaume

Guillaume Rubechi est avocat aux barreaux de Paris et Francfort et associé fondateur du cabinet Valoris Avocats. Il intervient principalement pour le compte d’une clientèle internationale en matière de fiscalité internationale, fiscalité immobilière et contentieux fiscal, ainsi qu’en matière de fiscalité des activités équestres. Il a développé une expertise particulière dans les investissements franco-allemands. Il est chargé d’enseignement en fiscalité internationale à l’Université de Strasbourg.
  • 13 septembre 2021

REED Edward

Edward Reed est associé chez Macfarlanes LLP, l’une des plus éminentes études d’avocats de la City à Londres. Au sein du département Clientèle Privée de l’étude, il conseille ses clients en matière de droit successoral (testaments, donations, œuvres caritatives, trusts, fondations) et de planification fiscale, sur un plan international et trans-frontalier. Formé à la fois au Royaume-Uni et en France, il a développé une grande maîtrise des problématiques de l’interaction du droit civil avec le common law et agit, en particulier, pour le compte d’une clientèle francophone et Italienne. Il intervient également en matière de droit de l’immigration, pour le compte de particuliers et de personnes morales. Edward Reed est membre de la Charity Law Association, de la Law Society et de la Immigration Law Practitioners’ Association. Il est également administrateur de la trust company de Macfarlanes, Embleton Trust Corporation Limited. Il est trustee de bon nombres de trusts prives … Continuer la lecture de « REED Edward »
  • 13 septembre 2021

JONES Alex

Alex Jones conseille des familles, des trustees et des family offices britanniques et internationaux en matière de fiscalité et de planification successorale. Une grande partie de son travail concerne des situations transfrontalières et des personnes ayant des actifs dans (ou des liens avec) plusieurs juridictions. Alex Jones conseille des clients privés sur les structures de détention d’actifs, en ce compris les questions de fiscalité internationale, de gouvernance et de protection des actifs. Il donne également des conseils sur les contrôle et contentieux fiscaux impliquant des particuliers et des trusts. Il travaille pour le compte d’entrepreneurs, les conseillant sur la structuration de leur groupe et la transmission à titre gratuit. Il conseille aussi régulièrement des cadres supérieurs et des gestionnaires de fonds d’investissement sur la structuration de leur rémunération et des carried interest.
  • 13 septembre 2021

GUÉRIN Xavier

Xavier Cuérin est avocat depuis 2015 et associé depuis 2024 au sein du cabinet Arkwood, structure dans laquelle il a débuté sa carrière. Diplomé du Master 2 de Droit et Ingénierie Fiscale de l’Université Lyon III – Jean Moulin et d’un mastère spécialisé Droit et management international de l’ESCP Europe, il est spécialisé en fiscalité patrimoniale et conseille les entrepreneurs et les familles sur toutes leurs problématiques fiscales patrimoniales et notamment transfrontalières. Son expertise porte en particulier sur les domaines suivants : – accompagnement des groupes familiaux et des entrepreneurs dans leur structuration, développement et transmission du patrimoine professionnel dans un contexte domestique et international ; – planification successorale, en particulier dans un contexte de transfert de résidence et de mobilité internationale des familles : pactes Dutreil, stratégies successorales multi-juridictionnelles, etc. ; – accompagnement des dirigeants-salariés dans la structuration et le traitement de leur package de rémunération lors de leur … Continuer la lecture de « GUÉRIN Xavier »
  • 13 septembre 2021

FOHRER-DEDEURWAERDER Estelle

Estelle Fohrer-Dedeurwaerder est l’auteur d’une thèse en droit international privé sur la prise en considération des normes étrangères. Elle a été maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) avant de rejoindre l’Université Toulouse Capitole. Outre l’enseignement du droit international privé, elle est responsable d’un double-diplôme en droit franco-russe et présidente de la section Russie de la Société de législation comparée.