Mois : avril 2021

  • 26 avril 2021

MOUSSERON Pierre

Pierre Mousseron est Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier dont il dirige le Centre du Droit de l’Entreprise. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit contractuel des sociétés (Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (NEF, 2e éd. 1997), Les conventions sociétaires (LGDJ, 2e éd. 2014). Il oriente actuellement ses travaux vers une plus grande prise en compte du Droit non-écrit et notamment des usages. Il exerce également une activité de consultant et d’arbitre.
  • 26 avril 2021

VERVANDIER Vincent

Formé par André Ponsard au droit civil et par Maurice Cozian au droit fiscal, adepte de la maïeutique selon Socrate, Vincent Vervandier a associé pendant toute sa carrière la formation, la recherche et la hiérarchisation des  objectifs du client  et la transversalité des réponses avec une vision globale des aspects juridiques et fiscaux  à prendre en compte. C’est dans cet état d’esprit qu’au sein du  cabinet ARTEM Avocats, dont ils sont co-fondateurs, Nathalie Bergeron-Lanier et lui ont formé leur équipe, le cabinet proposant à  ses clients une approche à la fois civile, sociétaire et fiscale de l’organisation  et de la transmission de leur patrimoine ou de la prise en main, amiable ou judiciaire, des problématiques successorales auxquelles ils sont confrontés. Vincent Vervandier a été co-président de la commission Patrimoine  et administrateur de l’IACF, et chargé d’enseignements dans plusieurs universités. Il a pris sa retraite le 31 décembre 2020.
  • Revue FI 2-2021 Questions générales
  • 15 avril 2021

Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises

Danone #Auteur: Cyrille¤ DERO #Qualités: Directeur fiscal du Groupe Danone Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans la gestion fiscale de votre entreprise, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ? 1. Un premier constat : nous vivons dans un monde de contradictions qui nous oblige à nous réinventer. En effet, la Covid a exacerbé les tendances de fond de l’environnement international. Une dématérialisation du travail, des frontières fermées, des flux internationaux gênés et contraints, une volonté de protéger l’environnement, un besoin de transparence, un besoin de donner du sens à nos sociétés et ainsi donner du sens aux impôts que nous payons. Le sens devient le maître mot. Sens pour l’entreprise, sens de notre appartenance à nos sociétés. Et dans le même temps, le recours accru au soutien des économies via la dépense publique inaugure à plus au moins long terme une augmentation des impôts afin … Continuer la lecture de « Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises » Cyrille DERO, Sylvain MONTORO, Hugues PERDRIEL VAISSIÈRE
  • Revue FI 2-2021 Questions générales
  • 15 avril 2021

Fiscaliste international demain : points de vue de cabinets d’avocats

Deloitte | Taj #Auteur: Sophie¤ BLÉGENT-DELAPILLE #Qualités: Avocat associée, Managing Partner de Deloitte | Taj Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans votre pratique, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ? 1. L’entrée en vigueur progressive des nouvelles normes en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre les pratiques agressives a conduit les entreprises à faire évoluer leurs politiques fiscales. La fiscalité est sortie petit à petit de la sphère « technique » à laquelle elle était cantonnée, pour entrer dans le domaine « stratégique » des dirigeants d’entreprise. En conséquence, le métier d’avocat fiscaliste s’est transformé. Désormais, il est amené à évaluer l’impact des décisions fiscales des entreprises sur leur stratégie globale et leur réputation et à alerter les dirigeants sur les risques pénaux qu’ils encourent. Sur le plan technique, de grandes réformes sont en gestation au niveau international qui nécessiter... Sophie BLÉGENT-DELAPILLE, Ronald E. CREAMER, Anne QUENEDEY, Éric CHARTIER
  • Revue FI 2-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 15 avril 2021

Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) #Auteur: Marc¤ EMPTAZ #Qualités: Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans les pratiques de contrôle, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ? 1. Il y a bientôt quarante ans la Direction des vérifications nationales devenait la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)1. C’est assez dire si la préoccupation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales n’est pas nouvelle au sein de l’administration fiscale française, notamment en ce qui concerne la structure chargée du contrôle des grandes entreprises. Cette constante concernant l’examen et le contrôle des relations économiques et financières que peuvent entretenir de grands groupes internationaux à travers les frontières a toutefois connue une forte accélération au cours des dix dernières années. On ne revien... Marc EMPTAZ, Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Arnaud SAGE
  • 2 avril 2021

ILLOUZ Julien

Julien Illouz est magistrat administratif depuis 2016. Il a rejoint la Cour administrative d’appel de Versailles pour la première fois en 2018 et y a occupé jusqu’à 2021 les fonctions de rapporteur, puis de rapporteur public dans une chambre traitant principalement de contentieux fiscal, et notamment celui de certaines directions à compétence nationale telles que la direction des grandes entreprises, la direction des vérifications nationales et internationales ou la direction des impôts des non-résidents. Il a ensuite exercé les fonctions d’agent du gouvernement français devant la CJUE et le TUE de 2021 à 2023. Il exerce actuellement, à nouveau, les fonctions de rapporteur public auprès d’une chambre traitant principalement de contentieux fiscal au sein de la Cour administrative d’appel de Versailles. Il intervient par ailleurs dans le cadre du parcours fiscal suivi par les élèves-avocats de l’école de formation du barreau (Paris).