Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2020 - Janvier 2020

  • Transmission du patrimoine
  • Fiscalité des transmissions à titre gratuit
15 décembre 2019
01

2020 : année de réforme des droits de succession ?

AUTEUR

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

Depuis 2017, un certain nombre de travaux ont été menés, que ce soit par France Stratégie1, le Conseil des prélèvements obligatoires2 ou encore le think tank Terra Nova3, appelant unanimement à une réforme de la fiscalité des successions. L’année 2020 sera-t-elle celle de cette réforme ? Si l’on considère les annonces de la presse tout au long de l’année 20194 et la proposition de loi émanant du Sénat5, actuellement en cours d’examen au Parlement, la question mérite d’être posée.

Un constat commun, des réponses différentes

Un constat commun se dégage de l’ensemble des rapports publiés par ces différents organismes et institutions, qui s’inspirent tous principalement des travaux de France Stratégie basés pour partie sur ceux de Thomas Piketty :

- le patrimoine des français augmente plus vite que leurs revenus ;

- ce patrimoine se concentre...

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