Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 28 octobre 2026
Le BOFiP management packages enrichi suite à la consultation publique et la réforme issue de la LF 2026
BOI-IR-PAS-10, BOI-IR-PAS-10-20, BOI-RSA-ES-20-60, 15 oct. 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 28 octobre 2026
Mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés au PEA et PEA-PME
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-30, BOI-RPPM-RCM-40-50-40, BOI-RPPM-RCM-40-50-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-60, BOI-RPPM-RCM-40-55, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, 26 oct. 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Mode de détention du patrimoine
- Indivision
- 28 octobre 2026
Indivision : le décret portant réforme de la procédure de partage judiciaire est paru
D. n° 2026-964, 18 oct. 2026 : JO 20 oct. 2026, texte n° 4 -
Ingénierie Patrimoniale
- Transmission du patrimoine
- Anticipation successorale
- 28 octobre 2026
Des conséquences de la révocation d’une donation-partage cumulative pour inexécution des charges
Cass. civ. 1re, 30 sept. 2026, n° 24-12.998, FS-B -
Fiscalité Internationale
- Questions générales
- 21 octobre 2026
OCDE : rapport sur la fiscalité du secrétaire général de l’OCDE
OCDE, rapport, 15 oct. 2026 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 21 octobre 2026
OCDE : publication du modèle de convention fiscale relative aux revenus et à la fortune 2025 (version intégrale)
OCDE, modèle de convention 2025, 30 sept. 2026
