Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 12 novembre 2026
Exonération de la plus-value de première cession d’un logement autre que la résidence principale (CGI, art. 150 U, II, 1° bis) : incidence du régime matrimonial pour l’appréciation de la condition de remploi
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
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- 12 novembre 2026
Délimitation du périmètre d’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 12 novembre 2026
Exonération de la plus-value de première cession d’un logement autre que la résidence principale (CGI, art. 150 U, II, 1° bis) : la rupture conventionnelle du contrat de travail n’exempte pas le cédant de l’obligation de remploi
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Ingénierie Patrimoniale
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 12 novembre 2026
Conclusion d’une convention de croupier par l’associé d’une société de personnes : absence d’incidence sur l’imposition due par le cavalier sur le fondement de l’article 8 du CGI
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Ingénierie Patrimoniale
- Mode de détention du patrimoine
- Démembrement de propriété
- 12 novembre 2026
L’usufruit successoral légal du conjoint survivant sur un bien successoral en nue-propriété est un usufruit successif
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Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 12 novembre 2026
Risque de dilution et évaluation de titres non cotés en matière de DMTG
