Actualités
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TVA Douane Environnement
- 3. TVA : Sources - Champ d’application
- 3.2 Champ d’application de la TVA
- 31 mars 2026
Assujettissement à la TVA des opérations réalisées par une association de droit public au profit de ses membres
Trib. UE, 25 févr. 2026, T‑575/24, Digipolis, concl. J. Martín y Pérez de Nanclares -
TVA Douane Environnement
- 3. TVA : Sources - Champ d’application
- 3.2 Champ d’application de la TVA
- 31 mars 2026
Des points de fidélité permettant uniquement d’acquérir des produits supplémentaires lors d’un achat ultérieur ne sont pas des bons au sens de la Directive TVA
CJUE, 5 mars 2026, C‑436/24, Lyko Operations, concl. J. Kokott -
TVA Douane Environnement
- 3. TVA : Sources - Champ d’application
- 3.2 Champ d’application de la TVA
- 31 mars 2026
Achats en franchise de TVA (CGI, art. 275) : l’administration modifie les conditions du régime
BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10 et BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20, 25 févr. 2026 -
TVA Douane Environnement
- 4. TVA : Territorialité
- 4.2 Territorialité des livraisons de biens
- 31 mars 2026
Régime des ventes à distance de biens importés lorsque le commerçant n’adhère pas à l’IOSS
BOI-RES-TVA-000184, 4 mars 2026 -
TVA Douane Environnement
- 7. TVA : Régimes particuliers
- 7.2 Opérations immobilières
- 31 mars 2026
Plateformes et parahôtellerie : irrecevabilité de recours contre le « Paquet ViDA »
Trib. UE, ord., 21 janv. 2026, T-394/25, Nomad Stays Co et T-393/25, Pro.Loca.Tur.
