Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 19 novembre 2026
Le ministre revient sur la règle du PERP « espérance de vie – 15 ans »
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 19 novembre 2026
Les gains de PER « assurance » supportent bel et bien les PS au taux de 18,6 %
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 19 novembre 2026
Constructions nouvelles réalisées par le crédit-preneur : détermination et modalités d’imposition du redevable de la taxe foncière
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 19 novembre 2026
Outil professionnel ISF : le caractère connexe et complémentaire des activités ne permet pas de suppléer l’absence de fonction de direction au sein d’une société
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Ingénierie Patrimoniale
- Transmission du patrimoine
- Fiscalité des transmissions à titre gratuit
- 19 novembre 2026
Pas d’allègement des droits de succession en vue pour les adoptés simples
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Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Successions internationales
- 19 novembre 2026
L’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN publie une nouvelle édition de son guide juridique « Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions »


