Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 3 septembre 2026
Management package : l’indemnité versée en vertu d’un protocole d’accord conclu entre l’employeur et un salarié pour l’indemnisation du redressement fiscal subi est imposable dans la catégorie des traitements et salaires
CAA Paris, 18 juin 2026, n° 24PA04974, concl. E. Jurin, C -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 3 septembre 2026
Mise à jour des plafonds d’exonération applicables aux locations ou sous-location d’une partie de sa résidence principale
BOI-CIC-CHAMP-40-20, 19 août 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 3 septembre 2026
Le régime d’imposition des meublés de tourisme issu de la loi « Le Meur » commenté au BOFiP
BOI-BNC-BASE-20-20, BOI-BNC-DECLA-20-10, BOI-BNC-DECLA-20-20, BOI-BIC-CHAMP-40-20, BOI-BIC-DECLA-10-10, BOI-BIC-DECLA-10-10-10, BOI-BIC-DECLA-10-10-20, BOI-BIC-DECLA-20, BOI-BIC-DECLA-30-20-10, 19 août 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Questions générales
- 3 septembre 2026
L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime fiscal de l’entreprise individuelle pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026
BOI-BIC-CHAMP-70-10, BOI-BIC-CHAMP-70-30, BOI-BIC-PVMV-40-20, BOI-BIC-PVMV-40-20-70, BOI-BIC-PVMV-40-20-70-10, BOI-BIC-PVMV-40-20-70-20, BOI-BIC-PVMV-40-20-80, BOI-BIC-PVMV-40-20-80-10, BOI-BIC-PVMV-40-20-80-20, BOI-BIC-PVMV-40-20-80-30, BOI-FORM-000099, BOI-FORM-000100, BOI-FORM-000101, BOI-FORM-000102, BOI-LETTRE-000281, BOI-LETTRE-000282, 19 août 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 3 septembre 2026
La mise à jour 2026 de la liste française des ETNC intégrée au BOFiP
BOI-INT-DG-20-50-10, 26 août 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Philanthropie
- 3 septembre 2026
Le Gouvernement publie une FAQ relative aux dons consentis à l’État et aux collectivités publiques
Foire aux questions sur les dons à l’État et aux collectivités publiques, impots.gouv.fr, 14 août 2026
